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par (130 points)
Bonjour

Comment seront délivrées les données extraites dans cet appel à projet ?

Voici un exemple pour être plus clair : je souhaite analyser une intervention (que je peux identifier avec un code d'acte chirurgical), et avoir les données de prescription de certains médicaments, et certaines données liées aux arrêts de travail avant et après cet acte évalué. En pratique il s'agit d'une compilation de plusieurs bases de données différentes (dossier pharmaceutique, SNDS). Est-ce que l'on obtient une seule base de données ? Ou alors plusieurs bases de données qu'il faut fusionner ?

Est-ce que la base de données extraite concerne l'ensemble des actes réalisés dans une période de temps donnée en France (par exemple toutes les chirurgie de hanche), ou alors seulement un extrait de la population française (10% du total, comme ce qui est parfois évoqué avec le SNIIRAM) ?

Merci

2 Réponses

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par (3.6k points)
En fonction des bases requises et des producteurs, le porteur de projet peut rencontrer les deux cas de figure :
- Une base unique pseudonymisée, où le chaînage a été réalisé en amont
- Plusieurs bases avec un code identifiant pseudonymisé permettant le rapprochement des différentes bases mais pas l’identification directe du patient.
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par (3.6k points)
L’accès aux données exhaustives ou échantillonnées dépend des besoins de l’étude. Il revient au porteur de projet de préciser ce point dans sa candidature. La CNIL sera attentive à la proportionnalité de la demande.
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