0 votes
par (240 points) dans FAQ - Health Data Hub
Comment la donnée patient sera protégée. Consentement specifique? e-Consentement ?

1 Réponse

0 votes
par (3.6k points)

S’agissant de la protection des données, une réponse a été apportée ici :  https://qa.health-data-hub.fr/index.php?qa=30&qa_1=quelle-confidentialit%C3%A9-donn%C3%A9es-cliniques-mises-plateforme. Seules les personnes nommément habilitées auront accès aux données situées dans le Hub, sur ce qui relève strictement du périmètre de leur projet. L’ensemble des actions effectuées sur les données du Hub sera tracé pour des raisons de sécurité. 

Par ailleurs le RGPD impose un droit à l’information et un droit de refus à l’utilisation des données à caractère personnel.

Il n’est pas nécessaire de recueillir un consentement auprès de la personne. La personne doit être informée individuellement par les "responsables de traitement" de chacune des bases sources. Le cas du SNDS est un peu diffèrent car la base est créée dans la loi. Il est de toutes les manières nécessaire d’informer les personnes au moins au niveau local (CPAM, ETS) et d’utiliser les systèmes d’informations plus génériques (affiches, sites web) pour que l’information arrive à tous.

Ce site est administré par l'Institut National des Données de Santé (INDS) et la Direction de la Recherche, des Etudes, de l'Evaluation et des statistiques (DREES)
...